/1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société NICOLAS MESSINA, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n°SIRET 75217310400015, dont le numéro de TVA intra- communautaire est le FR 79 752173104 et dont le siège social est sis Hameau de L’Espicié, 31570 Vallesvilles, France.

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/2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L’achat de Produits proposés sur le site internet www.nicolas-messina.com/ (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

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Les Produits NICOLAS MESSINA (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs.

Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

NICOLAS MESSINA peut à tout moment mettre à jour ces CGV.
Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Les dites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site nicolasmessina.com ».

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/3. Modalités de Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

* Processus de commande
Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.

2. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.

3. Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

4. Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

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5. Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
– ses adresses de livraison et de facturation
– le numéro de sa commande
– la date de la commande
– la liste des Produits commandés et leurs montants
– le mode de livraison (adresse renseignée par le Client ou « point relay »)

Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par NICOLAS MESSINA qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

6. Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

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* Suivi de la commande
Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.

Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par NICOLAS MESSINA, ex : UPS, à l’adresse www.ups.com, et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.